Politique de protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la navigation sur le site www.acef-alc.fr, la FALCA est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La présente politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires  des ACEF, les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel soit : n° adhérent, civilité,  prénom, nom, date de naissance, adresse, N° de téléphone domicile et/ou portable,  e-mail personnel et/ou professionnel sur le site, par Bernard RAPENNE, agissant en qualité de responsable du traitement et agissant aussi en qualité de directeur de publication.

1.Données collectées et traitées

Conformément au principe de minimisation,  la FALCA ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La FALCA peut recueillir des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service informatique des banques populaires.

 

Les données recueillies indirectement par les banques populaires sont :

le nom, le prénom, et les coordonnées personnelles du bénéficiaire : n°adhérent, civilité,  date de naissance, adresse, N° de téléphone domicile et/ou portable, e-mail personnel et/ou professionnel. Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.

Les données traitées par la FALCA, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes : n°adhérent, civilité,  prénom, nom, date de naissance, adresse, N° de téléphone domicile et/ou portable,  e-mail personnel et/ou professionnel

 

2.Finalités de traitement des données

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la FALCA, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes : 
- Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit…

  • Œuvres sociales pouvant être proposées :
    • chèques-cadeaux, billetterie-spectacles et loisirs, voyage et séjours, activités sportives, prêts d’ouvrages et médiathèques… ;
    • proposition d’offres promotionnelles
  • Communication : envoi par courrier, par courriel ou par sms, d’informations relatives aux activités de l’association, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements…
  • Gestion de la messagerie interne du Site et du module de petites annonces
  • Respect de la réglementation en vigueur

 

3.DURÉE DE CONSERVATION

La FALCA ou EDENRED FRANCE S.A.S ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.

La FALCA ou EDENRED FRANCE S.A.S sont amenés à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :

 

4.Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles traitées par la FALCA sont :

- les présidents et les administrateurs des ACEF départementales d’Alsace, de Lorraine et de Champagne.

- EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution.

- les banques populaires, aux fins de statistiques de nouvelles entrées en relation.

- les éventuels partenaires de mailing

 

5.SÉCURITÉ DES DONNÉES

EDENRED FRANCE S.A.S s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.

EDENRED FRANCE S.A.S et l’ACEF ALC veillent à ce que ses prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.

 

6.DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de la FALCA en envoyant votre demande :

par courriel à l’adresse : FALCA  - falca.dpo@gmail.com

par courrier postal à : FALCA,  3 rue François de CUREL 57000 METZ

 

7.ACTUALISATION DES DONNÉES TRANSMISES

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

 

8.EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :

par courriel à l’adresse : FALCA – falca.dpo@gmail.com

par courrier postal à : FALCA,  3 rue François de CUREL 57000 METZ

 

9.MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

EDENRED FRANCE S.A.S et la FALCA sont susceptibles de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.